PRÉAMBULE

ANNESOPHIEGINDROZ.COM s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi fédérale sur la protection des données LPD du 19 juin 1992.

La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

 ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Le Site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne accessibles sans inscription proposés par ANNESOPHIEGINDROZ.COM qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://annesophiegindroz.com

Les Cookies : Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, à savoir Anne Sophie Gindroz.

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services de ANNESOPHIEGINDROZ.COM

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.

Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).

ARTICLE 2 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992 (LPD)

et Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les informations vous concernant sont destinées à ANNESOPHIEGINDROZ.COM, responsable du traitement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (détails à l’article 7). Si vous êtes inscrits à l’une de mes listes de communication par email, je vous informe que j’enregistre les statistiques sur les emails que vous recevez, pour une durée de 3 ans.

En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par ANNE SOPHIE GINDROZ, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’éditeur n’autorise qu’un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d’affichages sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise à mon autorisation expresse préalable. En poursuivant votre visite de mon site, vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus.

ANNESOPHIEGINDROZ.COM engage ses clients à respecter les lois en vigueur et les règles déontologiques d’usages nécessaires à l’établissement d’une relation de confiance entre l’émetteur du message et son destinataire.

ANNESOPHIEGINDROZ.COM s’appuie sur un code de déontologie de la communication électronique.

ANNESOPHIEGINDROZ.COM engage ses clients à respecter un ensemble d’obligations au travers de ses conditions générales de services.

Tout manquement à ces obligations peut donner lieu à une suspension de campagne ou d’accès à la plate-forme.

Les échanges ou locations de fichiers sont traités dans le cadre d’accords de confidentialité signés par Anne Sophie Gindroz.

A NOTER QUE ANNESOPHIEGINDROZ.COM N’EFFECTUE AUCUN ÉCHANGE NI AUCUNE LOCATION DES FICHIERS DE SES CLIENTS.

Le site ANNESOPHIEGINDROZ.COM n’est en aucun cas destiné aux mineurs. Dans l’hypothèse où j’aurais connaissance de la collecte de données personnelles de mineurs sans cette autorisation, je prendrais les mesures appropriées afin de supprimer ces données personnelles de mes serveurs.

ARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est ANNE SOPHIE GINDROZ, domicilée sur l’île de Lombok en Indonésie, à Bayan, Desa Loloan, Lombok Utara, NTB.

ARTICLE 4 : NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

INFORMATION ET DROITS DES UTILISATEURS

Par la présente, Anne Sophie Gindroz vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à ANNESOPHIEGINDROZ.COM :

• L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
• La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
• Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
• De s’opposer au traitement ;
• A la portabilité des données ;
• D’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente.

SOUS-TRAITANCE

ANNESOPHIEGINDROZ.COM s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

ANNESOPHIEGINDROZ.COM pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumises aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable de ANNESOPHIEGINDROZ.COM (voir la liste des destinataires de données à l’article 6).

DONNÉES COLLECTÉES SUR LE SITE

Lorsque vous vous inscrivez à mes services gratuits, les données suivantes sont collectées et traitées : email, prénom, pays et adresse(s) IP.

Lorsque vous vous inscrivez à mes services payants, les données suivantes sont collectées et traitées : email, civilité, prénom, nom, pays, adresse postale, numéro de téléphone et adresse(s) IP.

En utilisant mes services payants, les données suivantes sont collectées et traitées : données de connexion et données de navigation lorsque vous l’autorisez, historiques de commandes, réclamations, incidents, informations relatives aux abonnements et correspondances sur mon site.

Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies à l’article 8).

Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes, sans que cette liste soit exhaustive.

COLLECTE DES DONNÉES DU TERMINAL

COLLECTE DES DONNÉES DE PROFILAGE ET DES DONNÉES TECHNIQUES À DES FINS DE FOURNITURE DU SERVICE

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

COLLECTE DES DONNÉES TECHNIQUES À DES FINS COMMERCIALES ET STATISTIQUES

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations m’aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur mon Site. Je ne collecte ni ne conserve aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique.

ARTICLE 5 : FINALITÉS DES TRAITEMENTS

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. À cette fin, vous acceptez que je puisse utiliser vos données personnelles pour :

• Fournir mes services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;
• Résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de mon site et de mes services ;
• Personnaliser, évaluer, améliorer mes services, contenus et documentation ;
• Analyser le volume et l’historique de votre utilisation de mes services ;
• Vous informer sur mes services et ceux de mes sociétés partenaires ;
• Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec mes conditions générales d’utilisation et ma politique d’envoi ;
• Respecter mes obligations légales et réglementaires.

Pour les clients qui se sont inscrits directement sur le site, je traite leurs données pour l’exécution du contrat de prestation de services. Pour mes newsletters, je traite vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet lors de votre inscription.

NEWSLETTER ET EMAILS MARKETING

Un lien de désinscription sera inclus dans chaque newsletter ou email que j’enverrai. Pour ceux d’entre vous ayant explicitement choisi de recevoir ma newsletter, vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.

EMAILS STATISTIQUES

J’analyse et traque les différents taux (par exemple de clics, d’ouverture et le taux de rebond) et le nombre d’emails envoyés afin de mesurer la performance de mes campagnes emailing.

TÉMOIGNAGES

ANNESOPHIEGINDROZ.COM publie sur son site des Témoignages Clients comportant des informations sur le nom, le prénom. ANNESOPHIEGINDROZ.COM s’engage à obtenir l’autorisation de chaque client avant publication sur le site de tout témoignage. Si vous souhaitez retirer votre témoignage, vous pouvez me contacter sur info(arobase)annesophiegindroz.com et je supprimerai vos informations très rapidement.

ARTICLE 6 : DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation par ANNESOPHIEGINDROZ.COM et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles ANNESOPHIEGINDROZ.COM peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. ANNESOPHIEGINDROZ.COM assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes. ANNESOPHIEGINDROZ.COM ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, EN AUCUN CAS.

En outre, ANNESOPHIEGINDROZ.COM ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

• vous en formulez la demande ou autorisez la divulgation ;
• la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés (i.e., aux fins de vérification de vos bonnes pratiques d’envoi ou dans le cadre du traitement d’une carte d’achat avec des sociétés émettrices de cartes de crédit) ;
• ANNESOPHIEGINDROZ.COM y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;
• ou le tiers agit en tant qu’agent ou de sous-traitant de ANNESOPHIEGINDROZ.COM dans l’exécution des services (par exemple, ANNESOPHIEGINDROZ.COM utilise les services d’une société de télécommunications).

ARTICLE 7 : DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET SUPPRESSION

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en m’envoyant un email à info(arobase)annesophiegindroz.com.

Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Je pourrais demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité.

ARTICLE 8 : UTILISATION DES COOKIES

DURÉE DE CONSERVATION DES COOKIES

La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

FINALITÉ DES COOKIES

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que ANNESOPHIEGINDROZ.COM est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que je pourrais lire lors de vos visites ultérieures.

Le cookie va permettre à ANNESOPHIEGINDROZ.COM, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Des partenaires ou prestataires de ANNESOPHIEGINDROZ.COM, ou des sociétés tierces peuvent également être amenés, sous réserve de vos choix, à déposer des cookies sur votre ordinateur.

Il existe deux grandes catégories de cookies :

• Les cookies dits « Techniques ». Ces cookies sont indispensables à la navigation sur mon site, notamment à la bonne exécution du processus de commande ;
• Les cookies dits « Optionnels ». Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur mon site mais peuvent permettre, par exemple, pour vous : de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience d’utilisation, et pour moi : de mieux cibler vos attentes, d’améliorer mon offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de mon site. L’utilisateur peut refuser les cookies optionnels.

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’un an. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie. Aucun cookie ne me permet d’identifier votre état civil.

ARTICLE 9 : CONSERVATION DES DONNÉES

GÉNÉRALITÉS

ANNESOPHIEGINDROZ.COM collecte et conserve vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles ainsi que les informations sur la façon et la fréquence d’utilisation de mes services. Les données personnelles doivent être conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte.

ANNESOPHIEGINDROZ.COM ne stocke vos données que le temps nécessaire à la fourniture du service, et à ce titre, ANNESOPHIEGINDROZ.COM efface instantanément vos données après la suppression de votre compte. Si le compte reste actif, la conservation varie selon le type de données concernées. Par exemple, vos données statistiques qui datent de plus de 13 mois, seront supprimées pendant que le compte reste actif. Les autres données peuvent être supprimées à tout moment pendant l’utilisation active de votre compte, en conformité avec les dispositions énoncées ci-dessus.

DÉLAI DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

CONSERVATION DES DONNÉES PENDANT LA DURÉE DE LA RELATION CONTRACTUELLE

Les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

SUPPRESSION DES DONNÉES APRÈS SUPPRESSION DU COMPTE

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec ANNESOPHIEGINDROZ.COM.

SUPPRESSION DES DONNÉES APRÈS 3 ANS D’INACTIVITÉ

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de mes bases de données.

ARTICLE 10 : LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES ET TRANSFERTS

Les serveurs d’hébergement sur lesquels ANNESOPHIEGINDROZ.COM traite et stocke les bases de données sont situés à Singapour mais aussi aux États-Unis. ANNESOPHIEGINDROZ.COM s’engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où j’y suis légalement autorisée, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.

ARTICLE 11 : SÉCURITÉ

Dans le cadre de ses services, ANNESOPHIEGINDROZ.COM accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients. Ainsi, et conformément au RGPD, ANNESOPHIEGINDROZ.COM s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

A cette fin, ANNESOPHIEGINDROZ.COM met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie du numérique pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. En utilisant les méthodes d’encodage recommandées par l’industrie du numérique, ANNESOPHIEGINDROZ.COM prend les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux règlements et aux cartes de crédit. Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, ANNESOPHIEGINDROZ.COM a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services.

Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, ANNESOPHIEGINDROZ.COM s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, ANNESOPHIEGINDROZ.COM s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits. Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que ANNESOPHIEGINDROZ.COM prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens, et d’en limiter l’impact au maximum.

En adoptant les recommandations concernant le niveau de sécurité des mots de passes, le mot de passe de votre compte doit contenir au moins 8 caractères, 1 chiffre, 1 majuscule et 1 caractère spécial.

INFORMATION DE L’UTILISATEUR EN CAS DE FAILLE DE SÉCURITÉ

Je m’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où je prendrais connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur mes serveurs ou ceux de mes prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, je m’engage à :

• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
• Examiner les causes de l’incident ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

GÉNÉRALITÉS

Sauf force majeure, ANNESOPHIEGINDROZ.COM garantit à l’Utilisateur la bonne exécution de sa prestation dans le respect des présentes Conditions générales.

L’indemnité éventuellement due par ANNESOPHIEGINDROZ.COM à l’Utilisateur ou à un tiers, en raison de l’engagement de la responsabilité de ANNESOPHIEGINDROZ.COM, de ses filiales ou de ses partenaires, au titre de l’exécution des présentes ne pourra excéder le prix versé par l’Utilisateur en contrepartie du ou des services à l’origine de ladite responsabilité.

RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur garantit ANNESOPHIEGINDROZ.COM de tout préjudice, de toute réclamation et de tout recours de tiers résultant d’une violation, par l’Utilisateur, des présentes Conditions générales, des politiques de confidentialité et anti-spam de ANNESOPHIEGINDROZ.COM ou de toute disposition légale, règlementaire ou résultant d’une convention internationale applicable.

ARTICLE 13 : PORTABILITÉ DES DONNÉES

ANNESOPHIEGINDROZ.COM s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.

ARTICLE 14 : SUPPRESSION DU COMPTE

Suppression du compte à la demande de l’Utilisateur :

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à ANNESOPHIEGINDROZ.COM ou par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité :

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

ARTICLE 15 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ANNESOPHIEGINDROZ.COM se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Je vous recommande de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de mes procédures et règles concernant vos informations personnelles.

En cas de modification des présentes, ANNESOPHIEGINDROZ.COM s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit suisse. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par ANNESOPHIEGINDROZ.COM ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 17 : LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la ville de Neuchâtel.